CGUs

Parce que l’utilisation des sites  et / ou applications mobiles édités et développés par Evaneos SA vous engage à respecter les présentes conditions, nous vous recommandons la lecture attentive de nos conditions générales d’utilisation avant toute utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été élaborées pour les Utilisateurs des Sites et Applications Mobiles édités et développés par Evaneos SA - 27 rue de Mogador - 75009 Paris – France

Toute personne naviguant sur les Sites et Applications Mobiles développés par Evaneos SA est considérée comme un Utilisateur, qu'elle se soit identifiée ou non.

Votre utilisation des Sites et Applications Mobiles vaut accord sur les présentes conditions générales d’utilisation, aussi, à défaut d’accord de votre part, Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser.

Evaneos SA se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d'Utilisation de ses Sites et Applications Mobiles. En conséquence, Nous vous recommandons de vérifier périodiquement ces conditions qui évoluent régulièrement.

1. Définitions

« La Société » ou « Evaneos SA » ou « Nous » désigne la société Evaneos SA au capital de 63 522,90 € dont le siège social est situé au  27 rue de Mogador - 75009 Paris - Immatriculée au RCS de Paris SIRET N°513 191 122 - Immatriculation Atout France IM075110183 - Garantie financière auprès d'Atradius - Assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Gan Eurocourtage - Editeur, développeur de Sites internet et Applications Mobiles.

Le « Site » désigne un ensemble de pages et de ressources liées et accessibles à travers une adresse web mis en ligne par Evaneos SA auquel l'Utilisateur a accès, à savoir un ensemble de Contenus, produits et services accessibles depuis une plateforme d’information, de référencement d’agences de voyages locales et de mise en relation et ses outils de partage de photos et autres Contenus.

L’ « Application Mobile » est un programme exécutable téléchargeable sur mobile offrant fonctionnalités et Contenus auxquels l’Utilisateur a accès.

« Vous » désigne l’Utilisateur des Sites et Applications Mobiles de Evaneos SA

« Contenu d’Evaneos » désigne tout Contenu qu’Evaneos SA propose par le biais des Sites et Applications Mobiles, y compris tout Contenu obtenu ou non, sous licence auprès d’un tiers.

« Service » désigne l’ensemble des produits, fonctionnalités et applications accessibles sur les Sites et Applications Mobiles proposés par Evaneos SA.

« Utilisateur » désigne toute personne navigant sur les Sites et Applications Mobiles, qu'elle soit ou non identifiée.

« Membre » désigne tout personne majeure disposant d’un Compte dûment complété et validé. Le Membre est un Utilisateur identifié des Sites et Applications Mobiles de Evaneos SA.

« Agence locale » désigne l’entreprise touristique locale et indépendante basée dans un pays de destination qui construit des voyages et encaisse les paiements correspondants.

« Compte » désigne le Compte individuel créé par le Membre lors de son inscription sur les Sites et Applications Mobiles de Evaneos SA.

« Espace personnel » désigne l’espace regroupant les données et informations personnelles d’un Membre, accessible notamment via la rubrique « mon Compte » et comprenant des dossiers de voyages et autres Contenus du Membre.

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, audio, vidéo, information ou autres éléments.

« Contenu de Membre » désigne tout Contenu qu’un Membre publie, soumet, diffuse, partage ou transmet afin de le rendre disponible sur les Sites et Applications Mobiles. 

2. Description des Services et produits d’Evaneos SA

Evaneos SA met en relation voyageurs et Agences de voyage locales pour la construction de voyages sur mesure.

Evaneos SA depuis ses Sites et Applications Mobiles, propose aux internautes qui souhaitent organiser leurs voyages, les Services suivants :

  • Informations, conseils et fiches pratiques
  • Mise en relation avec les Agences locales pour la construction de voyages personnalisés
  • Système d’envoi des coordonnées et d’informations vers les contacts et partenaires choisis
  • Système de paiement sécurisé des Agences locales
  • Informations et offre d'une assistance rapatriement et frais médicaux
  • Informations et ventes d'assurances-voyage en lien avec le voyage acheté
  • Mise en ligne et partage de leurs dossiers de voyages, photos de voyages
  • Création et partage de témoignages, commentaires et avis
  • Création et partage des Contenus d’expérience

3. Droit d'auteur et Propriété intellectuelle d'Evaneos SA

Evaneos SA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les Contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) des Sites et de Applications Mobiles de Evaneos SA.

Il n’existe ni droit d’utilisation, ni de licence d’utilisation sur ces Contenus sans un accord spécifique, préalable et écrit de Evaneos SA.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de Contenu des Sites ou Applications Mobiles, faite sans l’autorisation expresse de Evaneos SA est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques Evaneos SA ainsi que les logos et les marques des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse d’Evaneos SA est interdite.

Toute reproduction non autorisée de marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

De même, Evaneos SA est producteur de bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

4. Utilisation des Sites et Applications Mobiles de Evaneos SA

L’utilisation des Sites et Applications Mobiles de Evaneos SA Vous autorise la visualisation, le téléchargement et l’impression des Contenus du Site pour votre usage strictement personnel et non commercial.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable spécifique et écrite auprès d’Evaneos SA.

Sauf si une autorisation expresse a été donnée, il est strictement interdit de reproduire, copier, transmettre, redistribuer, rééditer des Contenus partiels ou totaux des Sites et Applications Mobiles de Evaneos SA, sans l'autorisation préalable spécifique et écrite de Evaneos SA.

De plus et dans tous les cas, il n’est pas autorisé de modifier des Contenus des Sites et Applications Mobiles de Evaneos SA, ni de modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque ou de propriété associé au Contenu.

Par l’utilisation des Sites et Applications Mobiles de Evaneos SA, Vous Vous engagez à Vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Votre utilisation respectera les droits de tiers et les lois applicables.

Vous Vous engagez expressément à indemniser Evaneos SA en cas de responsabilité envers tous tiers, pour toute utilisation non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Sites et Applications Mobiles de Evaneos SA.

L’utilisation des Sites et Applications Mobiles de Evaneos SA n’est pas autorisée aux personnes âgées de moins de 13 ans, ni aux personnes ne disposant pas des capacités à les utiliser conformément à toutes les dispositions des présentes, objet du présent accord.

L'utilisation des Sites et Applications Mobiles de Evaneos SA, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, est gratuite pour ses Utilisateurs hors frais de connexion.

La navigation sur les Sites et Applications Mobiles de Evaneos SA peut amener à l’utilisation de sites tiers indépendants d’Evaneos SA et disposant de conditions générales d’utilisation propres. Evaneos SA ne saurait être associé aux sites tiers ainsi visités.

5. Liens vers d'autres sites, sites tiers

L’utilisation des Sites et Applications Mobiles de Evaneos SA peut amener l’Utilisateur vers des sites tiers.

Les sites tiers liés aux Sites ne sont pas édités par Evaneos SA et à ce titre Evaneos SA n’est pas responsable des Contenus des sites tiers liés aux Sites.

La responsabilité d’Evaneos SA par rapport aux qualités des produits et Services proposés ne peut être retenue. Il Vous appartient de faire les vérifications nécessaires avant de Vous engager.

En conséquence, Evaneos SA ne supporte aucune responsabilité quant aux Contenus, publicités, produits, Services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de sites ou sources externes. Evaneos SA ne peut être tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

6. Responsabilité du fait des Contenus

Evaneos SA met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou Contenus fiables. Toutefois Evaneos SA et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou Contenus fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, la responsabilité d’Evaneos SA et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou Contenus fournis et/ou des outils mis à disposition sur ses Sites et Applications Mobiles.

7. Utilisation des outils communautaires

Les Sites et Applications Mobiles de Evaneos SA permettent aux Utilisateurs inscrits (les « Membres ») qui le souhaitent, de déposer photos, récits, expériences, avis et carnets de voyage pour les partager. Ainsi, l’Utilisateur inscrit pourra à loisir, déposer des Contenus qui seront alors diffusés.

Le Membre concède à Evaneos SA le droit de diffuser les Contenus qu’il aura produits et déposés. Les Contenus des Membres ainsi produits et mis en ligne pourront être librement visualisés, utilisés, transférés, partagés, copiés, traduits, publiés sans l’accord du Membre qui les aura déposés et ce sur tout support, quelque en soit la forme ou la finalité (commerciale, promotionnelle ou non).

Ce droit concédé à Evaneos SA de diffuser des Contenus Utilisateurs traduit que les Contenus diffusés par Evaneos SA sont libres de droit. Ainsi le Membre ne diffusera pas de Contenus sur lesquels un tiers détient des droits d’auteur, sauf à disposer de l’autorisation expresse spécifique et écrite du tiers en question.

En cas de non respect de cette clause, Vous Vous engagez à dégager Evaneos SA de toute réclamation engendrée par une telle infraction et le cas échéant à indemniser Evaneos SA.

Le Membre s’engage à ne publier que les Contenus convenables et en adéquation avec l’objet de la rubrique.

Evaneos SA ne contrôlant pas la totalité des Contenus déposés par ses Membres avant diffusion, se réserve le droit de retirer à tout moment tout Contenu pour quelque raison que ce soit, sans préavis et à sa seule discrétion.

8. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

La responsabilité d’Evaneos SA et ou de tiers ne peut être engagée vis à vis des Contenus mis en ligne, ni par leur utilisation, ni par rapport à tout préjudice ou dommage directs ou indirects de quelque nature que ce soit et ce de manière non limitative.

On entend par préjudice ou dommage :

  • Tout Contenu diffamatoire ou à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre,
  • Toute interruption d’activité ou de service,
  • Toute incapacité d’utilisation de résultats proposés,
  • L’inadéquation des résultats fournis et les manques à gagner résultant de cette inadéquation.

Evaneos SA ne prend aucun engagement par rapport à l’exactitude, l’adéquation, l’impartialité des Contenus édités. Les Contenus sont exposés « en l’état » et à ce titre, Evaneos SA exclut toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage particulier.

9. Politique de retrait de Contenus

Evaneos SA s’autorise à retirer à tout moment des Contenus avec ou sans notification.

Lorsque les Contenus Vous concernant, diffusés sur le Site, portent atteinte à la liberté, au respect des personnes, à l’image, à la réputation, contrefont le droit d’auteur, le droit à l’image, sont diffamatoires, ou pour tout motif, Vous pourrez contacterez Evaneos SA pour en demander le retrait.

Après notification, Evaneos SA s’engage à procéder dans les meilleurs délais à l’évaluation du Contenu contesté et des motifs et après vérification des identités des personnes demandeurs à arbitrer le retrait les Contenus en question.

Il Vous est recommandé d’évaluer les faits avec soin avant toute réclamation, celle ci engageant votre responsabilité.

10. Résiliation des Services, plaintes

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de non-respect de l’une de vos obligations. Toutes vos données à caractère personnel seraient dans ce cas effacées.

Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’Utilisateur de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des documents contractuels les complétant et/ou les modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions de Compte Utilisateur dans l'hypothèse notamment où nous solliciterions de l’Utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés. Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du Compte de l’Utilisateur.

Vous pouvez également supprimer totalement votre Compte client et vos Contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, Vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données.

11. Contact

Si Vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au Service, contactez notre Service Client par email : contact@evaneos.com

Ou bien par écrit à l’adresse suivante : Evaneos SA - Service clients –  27 rue de Mogador - 75009 Paris

Vous joindrez à votre demande signée, la copie d’un titre d’identité ainsi que vos identifiants.

12. L'accès au site et aux services Evaneos SA

a. Configuration d’accès

Evaneos SA propose un service en ligne.

La connexion internet et le terminal de connexion sont nécessaires à l’utilisation du service.

Pour pouvoir accéder aux fonctionnalités du Site et de l’Application, vous devez vous enregistrer et créer votre Compte (ci-après un « Compte Evaneos ») pour devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site ou de l’Application.

b. Accessibilité et fonctionnement technique du site

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site www.evaneos.fr entièrement opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site soit continu et sans erreur.

Evaneos SA ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

Evaneos SA ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

Evaneos SA peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Evaneos SA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Evaneos SA peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.

Vous acceptez le fait que Evaneos SA ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site www.evaneos.fr.

c. Refus, suspension et interruption de l’accès

Evaneos SA est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

d. Accès libre à certaines catégories de services

Evaneos SA fournit aux Utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin pour vous de V identifier ou de créer un Compte.

13. La demande de devis

Pour bénéficier de services de mise en relation, de demande de devis auprès des agents locaux et de mise à disposition d’espace personnel votre identification et votre accord préalable sont indispensables et nécessitent donc que vous demandiez un devis sur le site pour avoir la qualité de Membre.

La demande de devis est gratuite. Pour devenir Membre du Site et ainsi bénéficier de tous les services proposés par Evaneos SA, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, de lire et d’accepter la présente Charte d’utilisation Evaneos SA.

La prise en Compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :

  • Vous êtes une personne physique ;
  • Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur bénéficier de l’autorisation de votre représentant légal;
  • Vous effectuez votre inscription à titre personnel et non pour le compte d’un tiers ;
  • Vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
  • Votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;
  • Vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur ;
  • Vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de la société Evaneos SA ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

14. Mise en relation avec l'Agence locale

Pour être mise en relation avec une Agence locale pour organiser votre voyage vous devez dans l’ordre :

1 - Sélectionner une destination

2 - Choisir votre agent local

3 - Décrire les voyageurs et votre projet de voyage

4 - Préciser vos attentes en termes d’hébergement, d’accompagnement et de rythme de voyage

5 - Fournir des informations personnelles qui permettront à l’agent local sélectionné de prendre contact avec vous

6 - Recevoir un mail de confirmation de votre envoi de formulaire

7 - Recevoir un devis personnalisé en provenance directe de l’agent local sélectionné

15. Votre responsabilité

a. Responsabilité liée à l’usage du service

Vous reconnaissez utiliser nos services pour un usage personnel et non commercial.

Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au site, de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du site.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de Contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

b. Responsabilité liée au voyage fourni par l’agence locale

Vous vous engagez à accepter les conditions générales de ventes fournies par chaque agence locale dès lors que vous acceptez leur devis et/ou effectuez un premier paiement.

Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’agence locale.

Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité de l'agent local.

c. Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des services d'Evaneos SA. Toutes les informations, les contenus, les dossiers, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

Vous déclarez être titulaire de toutes les coordonnées transmises sur Evaneos SA. Vous ne pouvez utiliser ou transmettre des données et informations qui enfreignent les droits d’autres personnes, sauf après avoir obtenu leur consentement explicite. Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez, exploitez et / ou mettez en œuvre sur notre site.

Vous garantissez que les informations transférées dans le cadre des mises à jour ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez en outre Evaneos SA contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que vous avez transférées sur notre site et indemniserez notamment Evaneos SA de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

d. Responsabilité liée aux virus

Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

16. Responsabilité d'Evaneos SA

Vous reconnaissez que vous, et non pas Evaneos SA, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

17. Responsabilité des agences locales

Le client respectera les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’agence. Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité du client qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ne relève pas de la responsabilité de l’agent local.

L'agence locale s’engage à :

  • Envoyer un devis ou à prendre contact de manière personnalisée avec vous, dans les 48 heures ;
  • Pratiquer des prix « en direct » c'est-à-dire tel que pratiqué sur place pour les clients locaux ;
  • N’utiliser que le mail et le téléphone fournis via la plateforme Evaneos SA pour communiquer avec vous ;
  • Vous fournir tous les services mentionnés dans le programme de voyage ;
  • Prévenir Evaneos SA clairement par mail lorsque vous confirmez votre demande ;
  • Prévenir Evaneos SA, lorsque le correspondant local est absent quelle que soit la durée et n’est pas en mesure d’être réactif.

L'agence locale est responsable devant vous en tant qu'intermédiaire entre Vous et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,...). Elle se doit de faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services.

L'agence locale ne pourra être tenue pour responsable :

  • Des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;
  • Des vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hôtels ;
  • Des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
  • Des dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;
  • Des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
  • Des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
  • Des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres ;
  • Des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
  • Du non-respect des horaires de votre fait.

Il est à noter qu’Evaneos SA a sélectionné des agents locaux ayant une grande expérience de l’organisation de voyage et qui ont l’habitude, en cas de problème, de prendre les décisions les plus adéquates et de régler au cas par cas les litiges à l’amiable. L'agent local s’efforcera toujours de trouver des solutions de remplacement.

18. Dispositions particulières relatives aux prestations fournies par l’agence locale

a. Annulation

Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre, d’un fax, ou d’un mail informant directement l'agent local. Des frais d’annulation sont à la charge du client. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions de l'agence. A titre d'exemple, voici des conditions communément appliquées et qui seront communiquées par les agences locales via leurs conditions de vente propres :

  • à plus de 30 jours du départ : 5% du prix du voyage,
  • Entre 30 et 22 jours du départ : 25% du prix du voyage,
  • Entre 21 et 8 jours du départ : 50% du prix du voyage,
  • Entre 7 et 3 jours du départ : 75% du prix du voyage,
  • à moins de 3 jours du départ et après la date de départ : 100% du prix du voyage.

​Il appartient au client de prévenir son assurance-annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance-annulation n’est jamais remboursable.

Les conditions transmises par l’agence locale seront celles qui seront appliquées. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte versé par le client lors de sa réservation. Si le voyageur a effectué son paiement sur la plateforme de paiement sécurisée Evaneos SA, Evaneos SA créditera celui-ci grâce au mode de paiement initialement utilisé (carte bancaire, prélèvement etc.). Chaque agent local est tenu de vous communiquer ses conditions, et ce seront celles-ci qui seront appliquées.

b. Paiement

Toute réservation est effective dès lors qu’un acompte a été encaissé.

A titre d'exemple, voici des conditions communément appliquées :

L’acompte est représenté par un dépôt de 30% du montant total du voyage. Le client paiera le solde du montant de la facture – soit 70% - 45 jours avant le jour de départ, selon les conditions de vente de l'agent local.

Chaque agent local est tenu de vous communiquer ses conditions et moyens de paiement, et ce seront celles-ci qui seront appliquées.

Les voyageurs payent les agences locales grâce à la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition par Evaneos SA. Pour cela, les agences locales adressent aux voyageurs un lien de paiement communiqué par email, une fois le devis accepté.

c. Modifications

Entre le moment où le devis est rédigé et celui où vous donnez votre accord, des disponibilités dans les hébergements peuvent être remises en cause. Des changements peuvent donc avoir lieu et seront alors effectués avec votre accord.

d. Prestations non utilisées

Tout voyage écourté ou interrompu, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime, ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par l'agent local.

Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.

e. Défaillance de l'agence locale

Evaneos SA n'est pas responsable des prestations fournies par les agences locales ni de leur défaillance (dépôt de bilan, disparition des dirigeants...). Néanmoins, Evaneos SA s'engage à faire son possible pour remplacer les prestations sur des standards similaires à ceux qui avaient été précédemment conclus avec l'agence locale défaillante. Si la totalité ou le solde du voyage restaient à payer, ces sommes seraient dues par le client à l'agence locale remplaçante. 

19. Droit applicable et tribunaux compétents

Le contenu du site www.evaneos.fr est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l'application d'autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat.

20. Modifications

Evaneos SA se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les services, produits et contenus proposés par le Site et son Application Mobile ou à en restreindre l’accès. L’utilisation du Site et de l’Application Mobile malgré la notification de changement vaut acceptation des modifications mises en œuvre.

21. Dispositions générales

Au cas où une quelconque portion des présentes conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l'intention de la clause d'origine, les autres termes des présentes Conditions Générales restant en vigueur et de plein effet.

Evaneos SA aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales. Un tel droit ne vous est pas conféré.

Si une ou plusieurs dispositions reprises par ces Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouverait nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par Evaneos SA.

Le présent Site n'étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.