CGUs

Parce que l’utilisation des sites  et / ou applications mobiles édités et développés par Evaneos vous engage à respecter les présentes conditions, nous vous recommandons la lecture attentive de nos conditions générales d’utilisation avant toute utilisation.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été élaborées pour les Utilisateurs des Sites et Applications Mobiles édités et développés par Evaneos SA - 27 rue de Mogador - 75009 Paris – France

Votre utilisation des Sites et Applications Mobiles vaut accord sur les présentes Conditions Générales d’Utilisation, aussi, à défaut d’accord de votre part, Vous n’êtes pas autorisé à les utiliser.

1. Définitions

« La Société » ou «Evaneos » ou « Nous » désigne la société Evaneos SA au capital de 63 522,90 € dont le siège social est situé au 27 rue de Mogador - 75009 Paris - Immatriculée au RCS de Paris SIRET N°513 191 122 - Immatriculation Atout France IM075110183 - Garantie financière auprès d'Atradius - Assurance responsabilité civile professionnelle auprès de Allianz - Editeur, développeur de Sites internet et Applications Mobiles.

L’ « Application Mobile » est un programme exécutable téléchargeable sur mobile édité par Evaneos et offrant fonctionnalités et Contenus auxquels l’Utilisateur a accès.

« Site » désigne le site mis en ligne par Evaneos accessible à l’adresse : https://www.evaneos.fr

« Vous » désigne l’Utilisateur des Sites et Applications Mobiles de Evaneos

« Contenu » désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, audio, vidéo, information ou autres éléments.

« Contenu Membre » désigne tout Contenu qu’un Membre publie, soumet, diffuse, partage ou transmet afin de le rendre disponible sur les Sites et Applications Mobiles.

« Contenu d’Evaneos » désigne tout Contenu qu’Evaneos propose par le biais des Sites et Applications Mobiles, y compris tout Contenu obtenu ou non, sous licence auprès d’un tiers.

« Service » désigne l’ensemble des produits, fonctionnalités et applications accessibles sur les Sites et Applications Mobiles proposés par Evaneos.

« Utilisateur » désigne toute personne navigant sur les Sites et Applications Mobiles, qu'elle soit ou non identifiée.

« Membre » désigne toute personne majeure disposant d’un Compte dûment complété et validé. Le Membre est un Utilisateur identifié des Sites et Applications Mobiles d’Evaneos.

« Agence locale » ou Agent local désigne l’entreprise touristique locale et indépendante basée dans un pays de destination qui construit des voyages et encaisse les paiements correspondants.

« Compte » désigne le Compte individuel créé par le Membre lors de son inscription sur les Sites et Applications Mobiles de Evaneos.

2. Description des Services et produits d’Evaneos

Evaneos est une place de marché mettant  en relation voyageurs et Agences de voyage locales pour la construction de voyages sur mesure.

Evaneos depuis ses Sites et Applications Mobiles, propose aux internautes qui souhaitent organiser leurs voyages, les Services suivants:

  • Informations, conseils et fiches pratiques
  • Mise en relation avec les Agences locales pour la construction de voyages personnalisés
  • Système d’envoi des coordonnées et d’informations vers les contacts et partenaires choisis
  • Système de paiement sécurisé des Agences locales
  • Informations et ventes d'assurances-voyage en lien avec le voyage acheté
  • Mise en ligne et partage de leurs dossiers de voyages, photos de voyages
  • Création et partage de témoignages, commentaires et avis
  • Création et partage des Contenus d’expérience

3. Droit d'auteur et Propriété intellectuelle d'Evaneos

Evaneos est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur tous les Contenus d’Evaneos (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) des Sites et des Applications Mobiles d’Evaneos.

Il n’existe ni droit d’utilisation, ni de licence d’utilisation sur ces Contenus d’Evaneos sans un accord spécifique, préalable et écrit d’Evaneos.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle de Contenu d’Evaneos des Sites ou Applications Mobiles, faite sans l’autorisation expresse de Evaneos est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité de leur auteur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques Evaneos ainsi que les logos et les marques des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation expresse d’Evaneos est interdite.

Toute reproduction non autorisée de marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle.

De même, Evaneos est producteur de bases de données. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des dispositions prévues par le droit applicable en matière de propriété intellectuelle sont interdites.

4. Utilisation des Sites et Applications Mobiles de Evaneos

L’utilisation des Sites et Applications Mobiles de Evaneos Vous autorise la visualisation, le téléchargement et l’impression des Contenus du Site pour votre usage strictement personnel et non commercial.

Toute autre utilisation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable spécifique et écrite auprès d’Evaneos.

Sauf si une autorisation expresse a été donnée, il est strictement interdit de reproduire, copier, transmettre, redistribuer, rééditer des Contenus partiels ou totaux des Sites et Applications Mobiles de Evaneos, sans l'autorisation préalable spécifique et écrite de Evaneos.

De plus et dans tous les cas, il n’est pas autorisé de modifier des Contenus des Sites et Applications Mobiles de Evaneos, ni de modifier ou supprimer les mentions de droits d’auteur, de marque ou de propriété associé au Contenu.

Par l’utilisation des Sites et Applications Mobiles de Evaneos, Vous Vous engagez à Vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Votre utilisation respectera les droits de tiers et les lois applicables.

Vous Vous engagez expressément à indemniser Evaneos en cas de responsabilité envers tous tiers, pour toute utilisation non-conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation des Sites et Applications Mobiles de Evaneos.

L’utilisation des Sites et Applications Mobiles de Evaneos n’est pas autorisée aux personnes âgées de moins de 13 ans, ni aux personnes ne disposant pas des capacités à les utiliser conformément à toutes les dispositions des présentes, objet du présent accord.

L'utilisation des Sites et Applications Mobiles de Evaneos, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, est gratuite pour ses Utilisateurs hors frais de connexion.

5. Liens vers d'autres sites, sites tiers

L’utilisation des Sites et Applications Mobiles de Evaneos peut amener l’Utilisateur vers des sites tiers, l’utilisation de sites tiers indépendants d’Evaneos et disposant de conditions générales d’utilisation propres.

Les sites tiers liés aux Sites ne sont pas édités par Evaneos et à ce titre Evaneos n’est pas responsable des Contenus des sites tiers liés aux Sites ou aux Applications Mobiles. Sous réserve d’en avoir été notifié conformément à l’article 9 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Evaneos s’engage à immédiatement supprimer tout lien renvoyant vers des contenus illicites.

Sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, Evaneos ne supporte aucune responsabilité quant aux Contenus, publicités, produits, Services ou tout autre outil disponible sur ou à partir de sites ou sources externes. Evaneos ne peut être par ailleurs tenue pour responsable de tous dommages consécutifs ou en relation avec l'utilisation de ces liens.

En interconnectant votre compte Evaneos à un compte ouvert sur un site de tiers (ex. : Facebook, Google), vous reconnaissez et acceptez que les données personnelles que vous aurez rendues accessibles sur le site tiers, dans les limites permises par les paramètres que vous aurez définis sur le site tiers et que vous aurez autorisés, seront collectées et traitées par Evaneos conformément à notre Politique de Confidentialité. 

6. Responsabilité du fait des Contenus

Evaneos met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et/ou des informations et/ou Contenus d’Evaneos fiables. Toutefois Evaneos et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux internautes l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou Contenus d’Evaneos fournis ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

En conséquence, et sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la responsabilité d’Evaneos et/ou de ses partenaires ne pourra être engagée du fait de l'utilisation des informations et/ou Contenus d’Evaneos fournis et/ou des outils mis à disposition sur ses Sites et Applications Mobiles.

7. Utilisation des outils communautaires

Les Sites et Applications Mobiles de Evaneos permettent aux Membres qui le souhaitent, de déposer photos, récits, expériences, avis et carnets de voyage pour les partager. Ainsi, tout Membre pourra à loisir, déposer des Contenus Membres qui seront alors diffusés.

Le Membre concède à Evaneos le droit de diffuser, sur tous supports, et dans le monde entier,  les Contenus Membres qu’il aura produits et déposés. Les Contenus Membres ainsi produits et mis en ligne pourront être librement visualisés, utilisés, transférés, partagés, copiés, traduits, publiés sans l’accord du Membre qui les aura déposés et ce sur tout support, quelque en soit la forme ou la finalité (commerciale, promotionnelle ou non) sans limitation de territoire.

Ce droit concédé à Evaneos de diffuser des Contenus Membres implique que les Contenus Membres diffusés par Evaneos sont libres de droit. Ainsi le Membre ne diffusera pas de Contenus Membres sur lesquels un tiers détient des droits d’auteur, sauf à disposer de l’autorisation expresse spécifique et écrite du tiers en question.

En cas de non-respect de cette clause, Vous Vous engagez à dégager Evaneos de toute réclamation engendrée par une telle infraction et le cas échéant à indemniser Evaneos.

Le Membre s’engage à ne publier que les Contenus membres convenables et en adéquation avec l’objet de la rubrique.

Evaneos ne contrôlant pas la totalité des Contenus Membres déposés avant diffusion, se réserve le droit de retirer à tout moment tout Contenu constitutif d’une violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans préavis et à sa seule discrétion.

8. Responsabilité d'Evaneos

La responsabilité d’Evaneos et ou de tiers ne peut être engagée vis à vis des Contenus mis en ligne, ni par leur utilisation, ni au regard tout préjudice ou dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit liée à l’utilisation du Site ou des Application et ce de manière non limitative.

On entend notamment par préjudice ou dommage :

  • Tout Contenu diffamatoire ou à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre,
  • Toute interruption d’activité ou de service,
  • Toute incapacité d’utilisation de résultats proposés,
  • L’inadéquation des résultats fournis et les manques à gagner résultant de cette inadéquation.

Evaneos ne prend aucun engagement par rapport à l’exactitude, l’adéquation, l’impartialité des Contenus édités. Les Contenus sont exposés « en l’état » et à ce titre, Evaneos exclut toute garantie de qualité ou d’adéquation à un usage particulier.

9. Politique de retrait de Contenus

Evaneos s’autorise à retirer à tout moment des Contenus qui violerait les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation avec ou sans notification.

Lorsque les Contenus Vous concernant, diffusés sur le Site, portent atteinte à la liberté, au respect des personnes, à l’image, à la réputation, contrefont le droit d’auteur, le droit à l’image, sont diffamatoires, ou pour tout motif, Vous pourrez contacterez Evaneos pour en demander le retrait.

Après notification, Evaneos s’engage à procéder dans les meilleurs délais à l’évaluation du Contenu contesté et des motifs et après vérification des identités des personnes demandeurs à arbitrer le retrait les Contenus en question.

Il Vous est recommandé d’évaluer les faits avec soin avant toute réclamation, celle-ci engageant votre responsabilité.

10. Résiliation des Services, plaintes

Nous nous réservons le droit de résilier à tout moment votre compte en cas de non-respect de l’une de vos obligations. Toutes vos données à caractère personnel seraient dans ce cas effacées.

Sans que cela ne constitue une obligation pour nous, nous nous réservons la possibilité de procéder à des opérations de contrôle, de manière ponctuelle, de manière unilatérale ou à la demande d'un tiers, destinées à vérifier le respect par l’Utilisateur de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des documents contractuels les complétant et/ou les modifiant. Ces vérifications pourront, le cas échéant, donner lieu à des suspensions de Compte Utilisateur dans l'hypothèse notamment où nous solliciterions de l’Utilisateur la fourniture d'informations relatives aux manquements constatés. Ces vérifications pourront également, le cas échéant, nous procurer le droit de procéder à la résiliation du Compte de l’Utilisateur.

Vous pouvez également supprimer totalement votre Compte client et vos Contenus, à moins qu’il ne reste encore une commande en cours de traitement. Après l’exécution totale de la dernière commande, Vous pourrez procéder librement à la suppression de vos données.

11. Contact

Si Vous constatez des abus ou des violations, ou pour toute plainte relative au Service, contactez notre Service Client par email : service-client@evaneos.com

Ou bien par écrit à l’adresse suivante : Evaneos - Service Customer Care –  27 rue de Mogador - 75009 Paris

Vous joindrez à votre demande signée, la copie d’un titre d’identité ainsi que vos identifiants.

12. L'accès aux sites et aux Services Evaneos

a. Configuration d’accès

Evaneos propose un service en ligne depuis ses Sites et Applications Mobiles.

La connexion internet et le terminal de connexion sont nécessaires à l’utilisation du Service.

Pour pouvoir accéder aux fonctionnalités  des Sites et Applications Mobiles vous devez vous enregistrer et créer votre Compte (ci-après un « Compte Evaneos ») pour devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site ou de l’Application.

b. Accessibilité et fonctionnement technique des sites et Applications Mobiles

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir les Sites et Applications Mobiles Evaneos entièrement opérationnels 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement des Sites et Applications Mobiles soit continu et sans erreur.

Evaneos ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du site, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

Evaneos ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

Evaneos peut interrompre l’accès, notamment pour les opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. Evaneos n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui pourraient en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Evaneos peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et ce sans préavis.

Vous acceptez le fait que Evaneos ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site d’Evaneos.

c. Refus, suspension et interruption de l’accès

Evaneos est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie  des Sites et Applications Mobiles ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet.

d. Accès libre à certaines catégories de services

Evaneos fournit aux Utilisateurs des services d’information générale en accès libre c’est-à-dire des services à titre gratuit et sans qu’il soit besoin pour vous de vous identifier ou de créer un Compte.

13. La demande de devis

Pour bénéficier du Services de mise en relation, de demande de devis auprès des Agences locales et de mise à disposition d’Espace personnel votre identification et votre accord préalable sont indispensables et nécessitent donc que vous demandiez un devis sur le Site pour avoir la qualité de Membre.

La demande de devis auprès des Agences Locales est gratuite. Pour devenir Membre du Site et ainsi bénéficier de tous les services proposés par Evaneos, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, de lire et d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La prise en compte de votre demande de devis est soumise à certaines conditions :

  • Vous êtes une personne physique ;
  • Vous êtes âgé de dix-huit (18) ans ou plus ; ou si vous êtes mineur bénéficier de l’autorisation de votre représentant légal ;
  • Vous effectuez votre inscription à titre personnel et non pour le compte d’un tiers ;
  • Vous fournissez des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour ;
  • Votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;
  • Vos connexions au Compte (horaires, pays, fournisseur d'accès Internet, interdiction des proxys) doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur;
  • Vos identifiants doivent répondre à des règles de création (ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas ressembler ou imiter une marque déposée ; ne pas faire référence à un produit stupéfiant ou toute autre entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter les noms de personnages crées par un des auteurs en ligne ; ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre d’ Evaneos ; ne pas être orthographié ou épelé alternativement dans le but de contourner les règles imposées ci-dessus).

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues parle droit applicable.

14. Mise en relation avec l'Agence locale

Pour être mise en relation avec une Agence locale pour organiser votre voyage vous devez dans l’ordre :

1 - Sélectionner une destination

2 – (i) Choisir votre Agent local, (ii) choisir un itinéraire proposé

3 - Décrire les voyageurs et votre projet de voyage

4 - Préciser vos attentes en termes d’hébergement, d’accompagnement et de rythme de voyage

5 - Fournir des informations personnelles qui permettront à l’Agent local sélectionné de prendre contact avec vous

6 - Recevoir un mail de confirmation de votre envoi de formulaire

7 - Recevoir un devis personnalisé en provenance directe de l’Agent local sélectionné.

Le choix des Agences locales suggérées par Evaneos pour vous proposer un devis repose sur ces seuls éléments. 

15. Votre responsabilité

a. Responsabilité liée à l’usage du Service

Vous reconnaissez utiliser nos Services pour un usage personnel et non commercial.

Vous reconnaissez, en tant qu'Utilisateur du site, vous connecter et utiliser les services offerts à vos seuls risques. Sous réserve des dispositions prévues par l’article 8 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, notre responsabilité ne sera pas recherchée concernant les dommages directs ou indirects (pertes financières, de profits, perte de change) que vous pourriez subir, vous ou un tiers, pour quelque cause que ce soit du fait de votre connexion au Site ou Application Mobile de l'impossibilité d'accéder ou de se connecter au site, ou du non fonctionnement ou du fonctionnement du Site ou Application Mobile.

Sont en particulier visés les dommages qui peuvent naître de Contenus inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser.

b. Votre responsabilité liée au voyage fourni par l’Agence Locale

Le contrat de voyage est conclu exclusivement entre vous et l’Agence locale.

Les Agences locales sont seules responsables des services qu’elles proposent et du choix de leurs prestataires.

A ce titre vous et il vous sera nécessaire d’accepter les conditions générales de ventes fournies par chaque Agence Locale dès lors que vous acceptez leur devis et/ou effectuez un premier paiement.

Vous vous engagez à respecter les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’Agence locale.

Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité que vous développeriez qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité de l'Agent local.

c. Votre responsabilité liée aux virus

Nous vous invitons à vérifier que tout fichier transmis ou enregistré sur le site ne contienne aucun virus. Vous ne pouvez enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données. Votre responsabilité sera engagée en cas d’infraction.

d. Votre responsabilité liée à l’assistance/assurance

Comme pour tous vos voyages, il est conseillé d’être couverts par une assurance lors de votre voyage international : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d'assurance et si besoin d'en contracter une avec votre assureur ou sur le site Evaneos. A titre d'information, voici des renseignements liés aux assurances-voyage : Informations assurance voyages.

e. Votre responsabilité au titre de vos communications

 Vous reconnaissez que vous, et non pas Evaneos, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables.

16. Rôle d'Evaneos dans le choix des Agences locales

Evaneos a sélectionné des Agents locaux experts de l’organisation de voyage sur mesure et titulaires des autorisations et assurances requises dans leur pays d’établissement.

Pour être partenaire d’Evaneos, une Agence locale doit répondre à des critères de qualité exigeants. Nos critères de sélections sont décrits sur notre Site https://www.evaneos.fr/infos/agences-locales.  Par ailleurs, l’Agence locale s’engage à respecter un certain nombre d’engagements vis-à-vis de nos Membres dans les conditions décrites ci-après.

Evaneos fournit un service de mise en relation avec les Agences locales. Nous ne Vous facturerons pas notre Service et nous n'ajouterons aucun frais supplémentaire aux devis qui vous sont fournis par les Agences locales. Notre rémunération est constituée par les commissions que nous versent les Agences Locales, dont le montant est sans incidence sur le référencement de l’Agence locale sur les Sites et le choix des Agences locales proposées aux Membres lors des demandes de devis adressées via le Site ou l’Application Mobile. 

17. Responsabilité des Agences Locales

Pour être partenaire d’Evaneos et Vous proposer ses services, l’Agence locale s’engage à respecter un certains nombres d’engagements vis-à-vis des Membres parmi lesquels ceux :

  • Envoyer un devis ou à prendre contact de manière personnalisée avec vous, dans les 48 heures ;
  • Faire bénéficier aux clients Evaneos des mêmes conditions tarifaires que celles offertes à la clientèle s’adressant directement à l’Agence Local au jour de la demande de devis :
  • N’utiliser que le mail et le téléphone fournis via la plateforme Evaneos pour communiquer avec vous ;
  • Vous fournir tous les services mentionnés dans le programme de voyage ;
  • Prévenir Evaneos, lorsque le correspondant local est absent quelle que soit la durée et n’est pas en mesure d’être réactif.
  • Faire de son mieux pour assurer la meilleure qualité des services
  • S’efforcer de trouver des solutions de remplacement en cas difficultés
  • Vous communiquer ses conditions de vente, ses conditions de paiement et d’annulation avant toute confirmation de réservation
  • Disposer de toutes les assurances et autorisations réglementaire en vigueur dans son pays d’établissement et s’engager à en fournir le justificatif sur demande des Membres.

Lors de votre voyage, vous vous engagez à respecter  les règles énoncées par le guide ou par tout autre représentant de l’Agence Locale Ces règles visent à assurer le bon déroulement du programme et sont également des règles en matière de sécurité.

Toute activité du Membre qui ne s’inscrit pas dans le cadre du programme de voyage ne relève pas de la responsabilité de l’Agence locale.

L'Agence locale est responsable à votre égard en tant qu'intermédiaire entre Vous et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, transporteurs, restaurants, bateaux,...) qu’elle a sélectionnés dans le cadre de votre programme de voyage.

Toutefois et comme indiqué dans leurs conditions générales que vous devrez accepter lors de la validation du devis de votre programme de voyage,  l'Agence locale ne pourra être tenue pour responsable :

  • Des oublis, pertes ou détériorations de vos objets personnels ;
  • Des vols ou détériorations de vos objets personnels dans les hôtels ;
  • Des conséquences dommageables résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
  • Des dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;
  • Des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens ;
  • Des conséquences liées à des changements d’horaire ou d’aéroport ;
  • Des conséquences liées à des retards, ou empêchements dus aux transports terrestres;
  • Des conséquences liées à des retards, ou empêchements, ou annulation due aux transports ferroviaires ;
  • Du non-respect des horaires de votre fait. 

18. Information relatives aux conditions d’annulation et de remboursement des prestations fournies par l’Agence locale

Avant d’effectuer une réservation auprès d’une Agence locale, vous vous engagez à lire et accepter ses conditions générales de ventes ainsi que ses conditions de paiement et d’annulation de sa prestation. 

a. Annulation

Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre  ou d’un mail informant directement l'Agent local dans les formes prescrites par les conditions générales de l’Agence locale. Des frais d’annulation peuvent être à la charge du Membre. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions de l'Agence Locale auxquelles il vous appartient de vous référer. 

Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions d’annulation, de (pré)paiement et de non présentation et d’effectuer tout paiement à venir dans les délais convenus avec l’Agence locale.

Il appartient au Membre de prévenir son assurance-annulation dans les délais requis par les conditions d’annulation afin de vérifier s’il est éligible à la prise en charge des frais d’annulation. La cotisation d’assurance-annulation n’est jamais remboursable. Les conditions transmises par l’Agence locale seront celles qui seront appliquées par cette dernière à votre égard. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte versé par le Membre lors de sa réservation après de l’Agence locale. Si le Membre a effectué son paiement sur la plateforme de paiement sécurisée Evaneos, Evaneos créditera celui-ci grâce au mode de paiement initialement utilisé (carte bancaire, prélèvement etc.).

b. Paiement

Toute réservation est effective dès lors qu’un acompte a été encaissé.

Les conditions de paiement sont celles prévues par  les conditions générales de l’Agence locale auxquelles vous devez vous référer.

Chaque Agent local est tenu de vous communiquer ses conditions et moyens de paiement, et ce seront celles-ci qui seront appliquées.

Les voyageurs payent les Agences locales grâce à la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition par Evaneos. Pour cela, les Agences locales adressent aux Membres un lien de paiement communiqué par email, une fois le devis accepté.

c. Modifications

Entre le moment où le devis est rédigé et celui où vous donnez votre accord, des disponibilités dans les hébergements peuvent être remises en cause. Des changements peuvent donc avoir lieu et seront alors effectués avec votre accord.

d. Prestations non utilisées

Tout voyage écourté ou interrompu, ou toute prestation terrestre, fluviale, maritime, ou aérienne non consommée pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à aucun remboursement par l'Agent Local.

Il est de la responsabilité du voyageur de contracter une assurance remboursant les prestations non utilisées.

e. Garantie d’Evaneos contre la défaillance financière de l'Agence Locale

Evaneos n'est pas responsable des prestations fournies par les Agences Locales ni de leur défaillance financière en cas de procédure de redressement judiciaire, ou en cas de liquidation judiciaire.

f. Assistance du service client d’Evaneos

Cependant, en cas défaillance financière de l’Agence locale, rendant impossible l’exécution par elle du programme de voyage sélectionné,  Evaneos apportera son assistance pour tenter de trouver une solution alternative auprès d’une autre Agence locale. 

Dans le cadre de cet engagement, Evaneos s’engage à ce que vous ne subissiez aucune perte financière de ce chef.

Evaneos s’engage ainsi vous indemniser à due concurrence des sommes déjà payées à l’Agence locale défaillante. Cette indemnisation prendra la forme d’un remboursement si aucune Agence locale alternative n’est susceptible d’assurer le programme de voyage que vous avez réglé, soit en versant une somme équivalente directement à l’Agence locale de substitution. Si la totalité ou le solde du voyage restaient à payer, ces sommes seraient dues par Vous à l'Agence locale de substitution sans que la responsabilité d’Evaneos ne puisse être recherchée de ce chef.

En cas de litige avec l’Agence locale, avant, pendant ou après votre voyage, le service client d’Evaneos est à votre disposition pour vous aider à la résoudre et  peut être contacté à cette fin à l’adresse suivante https://www.evaneos.fr/infos/nous-contacter/

19. Droit applicable et tribunaux compétents

Le contenu du site www.evaneos.fr est élaboré et régi en accord avec les lois françaises. les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française, sauf dans le cas où des dispositions applicables dans votre pays de résidence exigeraient l'application d'autres règles ou une autre attribution de compétence juridictionnelle, et que de telles dispositions ne puissent être écartées par contrat. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait que la loi applicable dans votre pays de résidence situé sur l’un des pays membre de l’Union Européenne peut prévoir des règles de droit plus favorables qui s’imposeront à Evaneos si vous en faites la demande.

Vous, comme nous, acceptons de soumettre tous litige entre vous et nous à la compétence non exclusive des juridictions françaises. A cet égard,  vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits en France ou dans le pays de l'Union Européenne dans lequel vous résidez.

En cas de différend entre vous et Evaneos, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.  Le médiateur de la consommation dont dépend Evaneos est le médiateur tourisme et voyage (http://www.mtv.travel/). Vous pouvez contacter le médiateur tourisme et voyage à l’adresse suivante : MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75 823 Paris Cedex 17 .

La Commission Européenne met également à votre disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici:

http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

20. Modifications

Evaneos se réserve le droit de modifier à sa seule discrétion les services, produits et contenus proposés par le Site et son Application Mobile ou à en restreindre l’accès. L’utilisation du Site et de l’Application Mobile malgré la notification de changement vaut acceptation des modifications mises en œuvre.

21. Dispositions générales

Au cas où une quelconque portion des présentes Conditions Générales serait déclarée invalide ou inapplicable selon le droit applicable, y compris, de manière non limitative, les exclusions de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, les dispositions invalides ou inapplicables en question seront réputées remplacées par des dispositions valides et applicables qui correspondent le mieux à l'intention de la clause d'origine, les autres termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation restant en vigueur et de plein effet.

Evaneos aura le droit de céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer des droits, des devoirs ou des obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Un tel droit ne vous est pas conféré.

Si une ou plusieurs dispositions reprises par ces Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouverait nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui, du point de vue économique, se rapprochera le plus possible de la disposition non valide.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles dans la langue du Site. La version spécifique des Conditions Générales d’Utilisation auxquelles vous signifiez votre accord ne sera pas individuellement conservée par Evaneos.

Le présent Site n'étant pas périodiquement mis à jour de manière régulière, il ne doit pas, par conséquent, être déclaré comme produit éditorial sous quelque système juridique que ce soit.